Etat de droit

 L’état de droit et les droits humains ont une relation indissoluble et organique.

 « Il est essentiel que les droits humains soient protégés par un régime de droit pour que l’humain ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l’oppression ».

 L’État de Droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et les libertés fondamentales de chacun sont garanties. Le concept d’État de droit s’oppose à la notion de pouvoir arbitraire.

 Dans l’Etat de Droit, l’ensemble des institutions politiques, administratives et judiciaires doivent se conformer aux règles prescrites par la constitution, les traités internationaux, les lois et les règlements, ainsi que par la jurisprudence et la coutume juridique. (Lexique de Science Politique, Olivier NAY).

 Dans un État de droit, les gouvernants doivent donc obéir aux lois, au même titre que les gouvernés.

 Il repose sur trois principes

La séparation des pouvoirs

 Le pouvoir est distribué entre des organes indépendants et spécialisés :

• • Le pouvoir législatif : le pouvoir de voter la loi ;
  • Le pouvoir exécutif : le pouvoir d’exécuter/faire appliquer les lois et pour ce faire d’édicter des règlements ;
  • Le pouvoir judiciaire : le pouvoir de rendre la justice. L’indépendance des juges et des avocats en est une condition sine qua non.

La hiérarchie des normes

 Chaque norme juridique est rédigée sur le fondement d’un droit qui lui est supérieur, chaque norme prévoyant les modalités de création de la norme qui lui est inférieure.

• • la Constitution,
  • les Traités internationaux,
  • les Lois et les règlements,
  • …

L’égalité devant la Loi

• • Les lois sont les mêmes pour tous/toutes,
  • L’Etat et ses représentants doivent respecter les lois.