Concrétisation des droits humains et Solidarité

Protéger les droits des personnes en situation de handicap dans la région nord de Madagascar face aux enjeux de la transition énergétique.

Protéger les droits des personnes en situation de handicap dans la région nord de Madagascar face aux enjeux de la transition énergétique.

La transition mondiale vers les énergies renouvelables entraîne une demande sans précédent pour ce que l’on appelle les minéraux critiques, tels que les terres rares, le graphite et d’autres ressources stratégiques utilisées dans les batteries, les véhicules électriques, les panneaux solaires et les éoliennes. Si ces minéraux sont souvent présentés comme essentiels pour lutter contre le changement climatique, leur extraction s’accompagne de coûts sociaux et environnementaux considérables, un prix qui est fréquemment payé par les communautés vivant à proximité des projets miniers.

Madagascar est devenu l’un des pays au cœur de cette course mondiale aux minéraux critiques. Plusieurs projets miniers à grande échelle sont prévus, en cours d’expansion ou déjà en activité à travers le pays, notamment des projets d’extraction de terres rares dans le nord, d’exploitation de sables minéraux dans le sud-ouest et des opérations existantes dans le sud-est. Ces projets sont présentés comme s’inscrivant dans la transition écologique mondiale, mais ils soulèvent de graves préoccupations en matière de justice environnementale, de droits communautaires et de participation démocratique.

Les expériences menées dans les régions minières du monde entier ont montré que l’extraction de minéraux critiques peut entraîner la perte d’accès à la terre, à l’eau et aux forêts, l’insécurité alimentaire, la contamination de l’environnement, des déplacements forcés, la perte de moyens de subsistance et des dommages à long terme aux écosystèmes. À Madagascar, de nombreuses communautés craignent que ces risques ne l’emportent sur les avantages promis, en particulier dans les zones où la population est déjà confrontée à des niveaux élevés de pauvreté et à un accès limité aux services publics.

Parmi les groupes les plus vulnérables à ces impacts figurent les personnes en situation de handicap.

À Madagascar, les personnes en situation de handicap sont souvent confrontées à de multiples formes d’exclusion liées à la pauvreté, à la discrimination et à un accès limité à l’information. Elles sont fréquemment absentes des consultations publiques et des processus décisionnels, même lorsque les projets affectent directement leur vie et leurs moyens de subsistance. Les femmes en situation de handicap sont confrontées à des obstacles encore plus importants en raison de formes de discrimination qui se croisent et se recoupent.

Les conséquences de cette exclusion sont graves. Les décisions relatives à l’acquisition de terres, à l’indemnisation, à la réinstallation, à la protection de l’environnement et au développement communautaire sont souvent prises sans tenir compte des besoins et des préoccupations spécifiques des personnes en situation de handicap. En conséquence, celles-ci sont exposées de manière disproportionnée aux effets négatifs des projets miniers, tout ayant peu de moyens d’influencer les résultats.

Des expériences récentes dans le nord de Madagascar ont mis en évidence l’ampleur de ce défi. Lors de formations communautaires organisées par CONCRET-S dans des zones concernées par un projet d’exploitation minière de terres rares, de nombreux participants en situation de handicap ont indiqué qu’ils n’avaient jamais été inclus auparavant dans les réunions communautaires ou les processus de consultation. Pour certains, c’était la première fois qu’ils recevaient des informations sur leurs droits en matière de projets miniers ou qu’ils apprenaient comment fonctionnent les mécanismes de consultation publique.

Ce manque d’accès à l’information est particulièrement alarmant, car les processus de consultation publique constituent souvent l’une des rares occasions légales dont disposent les communautés pour faire part de leurs préoccupations, demander des éclaircissements, plaider en faveur de mesures de protection ou contester des projets susceptibles de menacer leur environnement et leurs moyens de subsistance.

Les recherches et les témoignages des communautés suggèrent également que les personnes en situation de handicap comptent parmi les groupes les plus durement touchés par les projets miniers à Madagascar. Pourtant, leurs préoccupations restent largement invisibles dans les débats publics sur la gouvernance des ressources naturelles et la voie de développement du pays.

Alors que Madagascar se prépare à une nouvelle vague d’investissements miniers liés à la transition énergétique mondiale, il est devenu de plus en plus urgent de garantir la participation effective des personnes en situation de handicap.

Pour relever ce défi, CONCRET-S, avec l’appui de « OILWATCH », a mis en œuvre une initiative visant à renforcer les capacités des personnes en situation de handicap vivant dans des communautés touchées par les activités minières. Au cours de sessions de formation, les participants se sont familiarisés avec les procédures de consultation prévues par la législation Malagasy, les normes relatives aux droits de l’homme applicables aux industries extractives, les mécanismes de relogement et d’indemnisation, ainsi que les voies de recours disponibles en cas de violation des droits.

L’objectif n’est pas seulement de sensibiliser, mais aussi de veiller à ce que les personnes en situation de handicap soient reconnues comme des titulaires de droits et des décideurs à part entière. L’expérience a déjà montré que lorsque les personnes ont accès à l’information et comprennent leurs droits, elles osent davantage s’impliquer dans la vie de leur communauté, suivre les projets qui les concernent et défendre la justice environnementale.

Une transition énergétique véritablement juste ne peut se mesurer uniquement au nombre de véhicules électriques ou d’installations d’énergie renouvelable qu’elle rend possible. Elle doit également être jugée à l’aune du respect des droits, de la dignité et de la participation des communautés dont les terres et les ressources rendent cette transition possible. À Madagascar, veiller à ce que les personnes en situation de handicap participent à ces discussions est une étape essentielle vers cet objectif.

Les châtiments corporels violent les obligations de la République de Madagascar en vertu du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ainsi que de la Convention contre la Torture.

Les châtiments corporels violent les obligations de la République de Madagascar en vertu du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques ainsi que de la Convention contre la Torture.

 

CONCRET-S est profondément préoccupé par la récente adoption par le parlement de la loi prévoyant des peines de castration chimique ou chirurgicale pour les auteurs de viol ou de tentative de viol.

CONCRET-S rappelle que ces châtiments corporels violent les droits humains internationalement reconnus de ne pas subir de traitements ou de châtiments cruels, inhumains et dégradants et de ne pas être soumis à la violence physique. Les châtiments corporels sont également contraires au respect de la dignité humaine, un principe directeur profondément ancré dans le droit international des droits humains, consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Madagascar est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l’article 7 interdit la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Comme l’a clairement indiqué le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui supervise la mise en œuvre du pacte, l’interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants englobe les formes de châtiments corporels, et fait d’ailleurs partie des droits non-dérogeables.

Les châtiments corporels violent également les obligations de la République de Madagascar en vertu de la Convention contre la torture. L’article 16 de la convention oblige le gouvernement Malagasy à s’engager à prévenir les actes constituant de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En effet, le Comité contre la torture, l’organe chargé de surveiller le respect de la Convention contre la torture par les États, a déclaré que « l’application continue » des châtiments corporels « pourrait constituer en soi une violation de la Convention ».

Les autorités Malagasy devraient immédiatement retirer cette nouvelle législation imposant des châtiments cruels et inhumains, et mettre les lois en conformité avec les obligations du Madagascar en matière de droits humains.

Nous exhortons également la Haute Cour Constitutionnelle à déclarer cette loi « inconstitutionnelle » car elle enfreint les traités et conventions internationaux des droits de l’homme dûment ratifiés par l’Etat Malagasy. La Constitution elle-même donne la primauté à ces traités et conventions internationaux aux lois et règlementations nationales en son article 137.

 

Antananarivo le 06 février 2024.

« Dignité, Egalité et Non-discrimination ».

« Dignité, Egalité et Non-discrimination »

CONCRET-S est une association qui œuvre pour la concrétisation de tous les droits humains, principalement des femmes et des filles,  ainsi que pour la promotion de la solidarité, nationale, régionale et internationale en vue d’une société juste, équitable et viable pour tous/toutes.

A cet égard, CONCRET-S a lancé le programme « Dignité, Egalité et Non-discrimination ».

En effet, la dignité humaine, les populations d’Afrique, la population Malagasy, les femmes, les filles, les personnes en situation de handicap y ont aussi droit; et par le biais de la ratification de plusieurs traités et conventions internationaux, nos Etats se sont engagés à utiliser toutes leurs ressources disponibles pour qu’à travers le respect, la protection et la réalisation de tous leurs droits humains, ces populations puissent réellement vivre dans la dignité.

Malheureusement, les faits et les pratiques sont loin de ce tableau idyllique. Que ce soit dans le secteur de la santé, de l’éducation, du travail, de l’environnement ou de tant d’autres encore. Enormément de violations de ces droits fondamentaux sont constatées et rapportées tous les jours comme si le concept de dignité n’était réservé qu’à une minorité ou à une catégorie de personnes. Ceux qui en souffrent le plus font partie de groupes spécifiques comme les personnes handicapées, les femmes, les enfants, les LGBTQI+, les paysans, les plus démunis, ainsi que d’autres groupes marginalisés.

Pour que tous et toutes puissent réellement vivre dans la dignité, nous devons réclamer ces droits mais aussi nous donner la main pour leur concrétisation.

Le programme Féministes pour des Alternatives Climat Environnement (FACE)

Le programme Féministes pour des Alternatives Climat Environnement (FACE)

« Autonomisation socio-économique et appui à la résilience des femmes et des filles en situation de handicap face au changement climatique à travers l’agriculture urbaine et l’opérationnalisation de l’Observatoire du Handicap de Madagascar ».

Cette action vise principalement à:

  • Renforcer les capacités de l’Observatoire du Handicap afin de disposer d’informations fiables, sensibles au genre et inclusives vis-à-vis des personnes en situation de handicap. Cela permet d’informer et d’orienter les actions de plaidoyer à l’égard des différentes parties prenantes, y compris l’Etat, les bailleurs de fonds ainsi que les organisations de la société civile. De telles informations pourront, entre autres, orienter les politiques publiques et différentes stratégies, dont celles relatives aux réponses et mesures d’adaptation et de mitigation aux impacts du changement climatique.
  • Renforcer la sécurité alimentaire et l’autonomie économique des femmes et des filles handicapées tout en les impliquant dans des actions de préservation de l’environnement et de résilience face au changement climatique. A cet égard, un programme d’agriculture urbaine hors-sol a été mis en œuvre en leur faveur étant donné qu’elles ne disposent généralement pas de terre à cultiver.
  • Mettre en œuvre une campagne de sensibilisation et de plaidoyer pour une meilleure promotion et protection des droits des personnes handicapées, et principalement les femmes et les filles, y compris dans le cadre du contexte actuel du changement climatique.

Le programme Féministes pour des Alternatives Climat Environnement (FACE) qui rassemble des organisations de la société civile en France et en Afrique. Le CCFD-Terre Solidaire a constitué un consortium composé de Adéquations en France et de deux organisations panafricaines, l’alliance écoféministe WoMin, basée en Afrique du Sud, et ACORD Rwanda, ainsi que deux autres partenaires associés au programme : ACORD Burundi et le mouvement Rural Women’s Assembly (Trust for Community Outreach and Education/RWA), basé en Afrique du Sud. Ce programme est cofinancé par l’Agence Française de Développement (AFD) dans le cadre du Fonds de Soutien aux Organisations Féministes (FSOF).

L’Observatoire du Handicap de Madagascar

L’Observatoire du Handicap est une structure indépendante informelle créée en 2016 mais opérationnelle depuis l’année 2022. Il regroupe 14 organisations de personnes handicapées, 05 organisations/institutions  œuvrant pour les personnes handicapées, 12  organisations de la société civile et 07 Départements ministériels.

La mission de l’Observatoire consiste, entre autres, à assurer une veille permanente de la situation relative aux droits des personnes handicapées à Madagascar, collecter et documenter les données qualitatives et quantitatives y afférentes et en assurer la dissémination. En 2022, les actions mises en œuvre par l’Observatoire ont été appuyées par Handicap International/Humanité Inclusion.

L’un des objectifs de CONCRET-S consiste à renforcer les capacités de l’Observatoire du Handicap afin de disposer d’informations fiables, sensibles au genre et inclusives vis-à-vis des personnes en situation de handicap. Cela permettra d’informer et d’orienter les actions de plaidoyer à l’égard des différentes parties prenantes, y compris l’Etat, les bailleurs de fonds ainsi que les organisations de la société civile. De telles informations pourront, entre autres, orienter les politiques publiques et différentes stratégies, dont celles relatives aux réponses et mesures d’adaptation et de mitigation aux impacts du changement climatique.